10. 0000004367 00000 n j ai 2 options : ZAC PUY SAINT MARTIN Attention : 0000001588 00000 n Pour tout renseignement, concernant l’importation de véhicules provenant de Suisse, ou immatriculés à l’aide d’un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) et des plaques minéralogiques « WW », qui y sont associées, je vous conseille fortement de vous renseigner, auprès d’un bureau de Douane situé en frontière, avant tout achat précipité. Je vous conseille d’envoyer un courrier à l’administration, en y décrivant, de façon chronologique, les différentes étapes de ce dossier, et en appuyant vos affirmations, par la copie de tous les documents susceptibles de permettre, à votre interlocuteur, de faire la part des choses (pièce d’identité, attestation de départ de l’OCP, dossier de transfert de résidence principale déposé à la douane Française lors de votre déménagement, permis de circulation suisse du véhicule, contrat de vente ou facture, …) trailer <<611337E2C90741F3BE616601E78D2DD9>]>> startxref 0 %%EOF 126 0 obj <>stream Faites attention, la base de calcul des taxes comprend les frais annexes à l’import : Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, vous devrez donc payer au moins 30% de taxes lors de l’importation ! A moins qu’il ne vous la vende et que vous la payez HT est là, la question ne se pose même plus. Cet article vous a aidé ? Copyright © 2021 Caroom. Il n’a jamais été immatriculé en France et la carte grise est annulée depuis 6 mois. (la 3ieme etant d acheter directement en France…). Ca n’est pas un formulaire anodin, mieux vaut en confier la réalisation à un mandataire, mais il arrive que les vendeurs pro aient l’habitude de les réaliser. Nombreux sont les usagers d'automobile ayant un faible pour les voitures d'occasion dans l'espace européen. Voici un exemple de calcul pour un achat d’origine suisse en incluant la TVA française. Acheter un véhicule en Suisse. Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 7h15 à 11h45 et de 13h30 à 17h00. 0000103894 00000 n j’ai trouvé une Peugeot 306 Cabriolet, année 1996, 96000 km, 1900 CHF. bonjour, je souhaite acheter un vehicule en Suisse, a un particulier, existe t’il des professionnelles qui peuvent faire le transport du vehicule jusqu’a mon domicile et s’occuper de l’ensemble des demarches administrative pour dedouaner et me fournir l’ensemble de la documentation pour que je puisse faire ma demande carte grise en France? Y a t il un certificat de conformité européenne à acheter chez Porsche ? Présentez la facture d'achat afin de régler les 20% de TVA sur le montant de la transaction. 0000052337 00000 n Lors de l’achat du véhicule Suisse, assurez-vous que celui-ci soit bien aux normes Européennes (certifié par le COC), sans quoi vous devrez le faire homologuer via la procédure de réception a titre isolé auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de votre région : c’est une procédure longue et coûteuse. Bonjour, Il n’y a pas lieu de taxer à l’entrée dans l’UE un produit en provenance de pays tiers, mais d’origine européenne. Est ce que je dois payer une taxe 20% au douane france? Juste vous dire que cet article est d une rare clarté, surtout pour des sujets toujours un peu complexe !!! Par contre, si celà exonère des droits de douane, la TVA reste à acquitter. Ca ne sera possible que sur une camionnette plateau ou via un camion. et quelles taxes devrais je payer…? %PDF-1.4 %���� Je souhaite avoir une voiture immatriculée en France, possible? Par ailleurs, les douanes se réservent la liberté d’estimer elles-mêmes la valeur de votre véhicule en se basant sur les côtes de magazines spécialisés comme l’Argus ou camping-car magazine : n’essayez pas de mentir sur le prix du véhicule, vous vous tireriez une balle dans le pied. Quelles sont les démarches pour l’immatriculation en france sachant que c’est une vw golf déjà immatriculé en Allemagne auparavant…, quelles sont les Taxes à payé et comment faire venir la voiture avec des plaques en ww. L’achat de voitures d’occasion, quel que soit l’état du véhicule est notre terrain de jeu. Cordialement. – soit j en achete un neuf en suisse que je dedouane aussi – soit je dedouane mon vehicule actuel J’étais résidant en Suisse et suis venu m’installer définitivement en France (il y a deux ans). 0000152286 00000 n Vous savez où les mandataires automobiles se procurent des véhicules moins chers et vous voulez tenter l’expérience ? Vous craquez sur une voiture Suisse… vous n’êtes pas le seul ! 1. Pour obtenir votre certificat de dédouanement, vous devez régler les montants dûs à la douane. Oui, lorsque vous aurez prouvé que vous avez payé la TVA en France (20%) votre vendeur devra vous rembourser la TVA cautionnée en Suisse. je suis frontalier independant en suisse … afin d utiliser mon vehicule acheter en suisse (immat suisse) a usage privee, je dois l immatriculer en france. Je suis dans la m….. définitivement, sans voiture, je ne pourrai plus jamais trouver de travail, ni même aller faire mes courses vu que j’habite un village sans commerce…J’espère que les procédures ne vont pas prendre 3 ans, je serai morte de faim avant ! Mon vendeur se trouve en France avec sa voiture immatriculé en Suisse. Covid-19. Une précision: Pour de plus amples précisions, renseignez-vous (par mail) auprès des bureaux frontière, Français et Suisses. C’est une obligation. Service d’achat de voitures d’occasion en Suisse Pour vendre une voiture d’occasion en Suisse rapidement et sans tracas, on vous propose notre service de reprise simple, gratuit et sécurisé. Opinion Depuis l’audit de la gestion des achats et de la chaîne d’approvisionnement1 réalisé par le BIG en 2015, des améliorations significatives ont été apportées à différents niveaux. Le plus simple, et le moins couteux à mon sens, et de l’acheter en France. J’ai acheté une voiture et je voudrais la deplacer dans le garage de mon compagnon le temps que je passe mon permis car je n’ai pas de garage ici. C’est au moment de rentrer en France que l’on passe par la douane. Comment faire des plaques d’exportation Suisses ? 0000008739 00000 n Bonjour, Je vous remercie pour votre retour. Les 10% que vous évoquez, constituent les droits de Douane, perçus par l’administration Française, pour le compte de l’Union Européenne; à ne pas confondre avec la TVA (20% ou 5,5%), perçue pour le compte de l’état, et due, quelle que soit l’origine du véhicule. Merci beaucoup pour cet article. La démarche prend quelques minutes puisqu’il s’agit seulement de rentrer les données et les documents dans la base de données et d’imprimer le CPI, mais prévoyez un délai si vous avez recours à un service en ligne. 0000103969 00000 n Paiement en espèces et récupération gratuite dans toute la Suisse. Est ce vrai? Pour les achats de biens et/ou de services dont le montant n'excède pas 20,000 francs suisses, le marché peut être passé directement, à condition que le total des paiements effectués à un même fournisseur pour des achats sur une période d'une année civile n'a pas atteint ou dépassé 20,000 francs suisses. Après le dédouanement, vous obtiendrez les documents suivants : Les 3 bureaux de douanes frontaliers avec la Suisse sont les suivants : Ferney Voltaire  (sauf erreur, je crois que cette disposition a été levée) Mandataire auto en Belgique : achetez moins cher en important votre voiture. Cordalement. PLATE FORME AUTOROUTIERE DE VALLARD THONEX Mon problème est que je suis venu m’installer en France en possédant deja ce véhicule. 0000152468 00000 n 4 : dans les environs Ça je le savais, mais quand un (prétendu)professionnel vous garanti qu’il vous couvre avec son assurance garage jusqu’à votre domicile, afin de pouvoir mener son arnaque, bêtement, vous le croyez. Combien vais je payer en Taxe à la douane ? ROUTE DE GENEVE Comment puis-je faire pour la déplacer jusqu’en France? Qu’il s’agisse d’un mandataire ou d’un particulier, Faire une déclaration de douane en Suisse. 0000002045 00000 n 0000038323 00000 n Vendre ma voiture en Suisse. Ensuite à la douane française, demandez un formulaire 846 A, qui correspond à l'importation d'un véhicule à moteur. Acheter et vendre des voitures classiques - des achats sur l'écran. Résidez depuis plus d’un ans en Suisse et êtes propriétaire depuis plus de 6 mois, notamment. La voiture sera immatriculée en suisse. BP BP 137 Pourquoi passer par un mandataire pour acheter un véhicule Suisse ? Je ne connaissais pas ce document, merci de nous en avoir fait part. 22% pour certains véhicules mixtes : utilitaires, pick-up et autres véhicules à plateau, 6% pour des motocycles excédant 250 cm3 de cyclindrée, 8% pour des motocycles n’excédant pas 250 cm3 de cyclindrée. Par exemple, pour une AUDI? Achat de voitures de toutes marques et tous modèles. Pour tous les véhicules se trouvent hors UE. J’ai appris par la suite que ce montant de taxe est erroné car je n’ai pas importé ce véhicule depuis la Suisse alors que je vivais deja en France. Les coûts de réparation et d’entretien deviennent de plus en plus élevés avec le temps, de sorte qu’à un moment donné, ils ne sont plus rentables et, dans ce cas, il est plus logique de vendre et d’exporter la voiture. Par virement ou via Paycar pour sécuriser la transaction. Comment importer un véhicule depuis la Suisse ? Si les véhicules Suisses, sont globalement en meilleur état que les nôtres, il peut être très risqué d’en racheter un, à certains vendeurs peu scrupuleux (pour ne pas dire autre chose) Pour la demande de CPI WW, faites-le sur plaque-ww.fr, C’est tres bien on apprend beaucoup mais il y a un point qui est pas évoqué .le payements . Je peux peut être porter plainte pour ça ? Tous droits réservés. Watch Queue Queue Avec ce guide, nous attirons votre attention sur les principaux aspects à prendre en compte lors de l’achat de votre véhicule, de la recherche de ce dernier à sa remise. Mandataire auto Espagne : quels sont les avantages ? la première chose passé a la douane suisse pour la sortie du véhicule 2 passer a la douane française pour payé la TVA FR sur le prix d'achat du véhicule beaucoup de vendeur baisse le prix pour payé un peut moin chère. Bonjour. Bonjour, 079 650 50 99. Watch Queue Queue. 0000139793 00000 n Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h30à 17h00, St Julien Bardonnex bureau Synthèse 1.1. Une fois votre achat réalisé vous allez entrer dans le vif du sujet : obtenir le certificat d’immatriculation(la carte grise en France ou carte de circulation en Suisse) du pays dans lequel vous importez votre véhicule! Bonjour, très interessant cet article – certains véhicules, sont parfois susceptibles de devoir supporter des droits supplémentaires, alourdissant considérablement l’addition, comme pour certains véhicules américains, en réponse à la politique de M. Trump. Maintenant, j’ai acheté une voiture neuve en France et je dois mettre à la casse le Caddy suisse (qui roule parfaitement) en France ou faire 800 km jusqu’à Genève pour le vendre à un concessionnaire de voitures d’occasion pour 500 SFr pour l’exportation en Afrique. 0000005158 00000 n Le montant des taxes que j’ai du payer est de 2500€. J’ai contacté l’ants a ce sujet pour un remboursement mais n’ai toujours pas eu de réponse. Aussi, nous vous proposons le top 3 des meilleurs sites vous permettant de trouver une voiture d’occasion suisse : Autoscout24.ch : le plus gros site d’annonces de voiture d’occasion en Suisse. E-Mail : [email protected] Déroulement de la procédure de vente d’une voiture d’occasion et rappel des formalités de vente à accomplir pour un particulier. Vous devriez faire attention à des réponses fantaisistes, qui vous engagent. Quels sont les autres frais à prévoir ? C’est le cas en France (sauf cas dérogatoires) pour les résidents, qui conduisent un véhicule fiscalement Suisse, ou qui l’importent même temporairement (en cas de prêt) sans acquitter les droits et taxes y afférant. Autohandel De Bels & Waregem en Belgique. Voiture fabriquée en Allemagne, vendue par une societe suisse. En France c’est possible ? Enfin, Merci pour cet article PRECIEUX ! – J’ai lu qu’une fois le véhicule dédouané, nous sommes dans l’obligation d’attendre minimum 1 ans avant de le revendre. L'importation de voitures d'occasions depuis un pays membre de L'UE obéit aux mêmes démarches administratives et aux mêmes coûts financiers qu'une voiture neuve. Mandataire auto Luxembourg : pourquoi miser sur l’import de véhicule ? En même temps, il est possible de faire assurer temporairement votre véhicule (jusqu’à 35 jours) par le Service des Autos à travers l’assurance-responsabilité civile collective ou par une assurance tierce ayant son siège social en suisse (dans ce cas, ramener l’attestation d’assurance). J’aurai besoin de précision . Pour cette raison, n’hésitez pas à prendre en photo l’annonce à laquelle vous répondez pour l’achat du véhicule. Pour ce faire, il faut fournir un formulaire EUR1 qui atteste de l’origine communautaire du véhicule et de le présenter lors du dédouanement à l’arriver en France. Voitures accidentées, véhicules accidentés réparables, voitures d'occasion, ex-lease pour la … Comment faire des plaques provisoires WW en France ? Achat de voitures. C’est vous qui devait mettre une assurance sur le véhicule ! Merci par avance de votre retour d’information, Bonjour, J’ai pris rendez vous avec un conciliateur de justice, vu que je suis au RSA et que je n’ai pas les moyens de payer un avocat… j’ai mis toutes mes économies dans l’achat de ce véhicule qui m’ a couté 2 fois plus cher que ce qu’il vaut, et qui va me couter, en plus, l’achat d’un COC pour le faire immatriculer (le vendeur s’est bien gardé de me le dire). Bonjour, La recherché de véhicules classiques est devenu un passe-temps décontractant, car le site internet Classic Trader vous apporte le monde passionnant des véhicules classiques et de collection par chaque temps directement et confortablement à … Bonjour à toute l’équipe et bravo pour cet article très intéressant. Merci. Ce véhicule pouvait il être effectivement assuré ? Il est strictement interdit de rouler sans plaque d’immatriculation, que ce soit en France ou en Suisse ! un bon business à lancer ou complexe à réaliser ? Lorsque cela sera fait, je me pose les question suivantes: – Aura t’on le droit de vendre ce véhicule autant en France (après CT et Immatriculation) qu’en suisse sans repayer de frais de douane? Lorsque l’on est propriétaire d’un véhicule et dans le cadre d’un changement de résidence, en l’occurrence ici de Suisse en France, il faudra que vous immatriculiez votre voiture en France sous 1 mois. Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Malheureusement je ne connais pas de mandataire Suisse. Comment immatriculer un véhicule étranger importé en France ? La voiture en Suisse doit-elle être expertisée avant de quitter le territoire Suisse ? Les mesures mises en place selon les prescriptions sanitaires pour garantir la sécurité de la clientèle et du personnel ont pour conséquence des temps d’attente prolongés. Pourquoi importer un véhicule de Suisse ? 3 septembre 2018 Genève, Suisse Page 4 1. Les voitures qui ne sont plus autorisées sur le marché européen sont fournies par nos soins pour l’exportation de voitures de toute la Suisse. Le véhicule est donc vendu sans plaque mais avec la carte grise Suisse (éventuellement annulée). This video is unavailable. Bonjour et merci pour cet article tres precis. 95 0 obj <> endobj xref 95 32 0000000016 00000 n Il vaut mieux poser la question à votre comptable ou un fiscaliste pour avoir la meilleure réponse. Cela peut être problématique, si nous notre flotte de véhicule dans 6mois. y a t il une des options plus rentables? Tout est indiqué pour les taxes dans notre article, relisez. Achats de voitures occasions en Suisse : voitures accidentées. 5. 01216 FERNEY-VOLTAIRE CEDEX auto@mein-auto-verkaufen-schweiz.ch. En cas de paiement par chèque d’un montant supérieur à 1525 euros, un chèque de banque certifié vous sera demandé. Vous pouvez faire une demande de plaques de transit aussi appelées plaques d’export ou plaques d’exportation auprès du Service des Autos du canton d’achat. Je lis une taxe de 10%, celle ci s’applique t elle meme si le vehicule circule sur plateau entre la suisse (visé par la douane doc EUR 1) et la Belgique (bureau douanier)? Téléphone : 09 70 27 32 19 Franchir la frontière suisse : Questions concernant l’importation et le dédouanement de véhicules, d’animaux, de plantes ou de denrées alimentaires, documents de voyage et entrée de personnes mineures ou majeures, mais aussi la récupération de TVA, le calcul d'un droit de douane et autres taxes et frais douaniers ou la franchise en vigueur pour les cigarettes ou l'alcool. D’autre part sachez que les services de l’ANTS relèvent du ministère de l’intérieur, contrairement à la douane qui est une administration dépendant des finances; ils ne peuvent vous être d’aucun secours. Sanctions sur les émissions de CO 2 pour les voitures de tourisme. – Mentions légales – Nous contacter – CGU – Politique de Confidentialité. Comparez les prix des voitures neuves des différents mandataires, vous devriez trouver votre bonheur. 3 demander une feuille d'homologation suisse de la marque de votre véhicule très souvent gratuit sinon 10 fr- pas chère. Quel que soit le type de votre voiture : berline, tourisme, familiale, commerciale, utilitaire, camion ou même un engin de travaux; Vendremavoiture.ch est le concessionnaire auto idéal pour la reprise de votre automobile d’occ… Le vendeur professionnel (douteux) à qui j’ai acheté un véhicule avec carte d’immatriculation suisse, m’a fournit un CPI, qu’il a imprimé au moment de l’achat, mais, après vérification auprès de l’ANTS et la police, je constate qu’il n’y a pas eut de demande d’immatriculation définitive. France suisse ou euro .comment ce les procurent quand ces des sommes a 5 chiffres. Il faut aller au poste de douane à la frontière Suisse. 74107 ANNEMASSE Par ailleurs, réalisez des preuves relatives à l’achat et au prix du véhicule acheté que vous pourrez produire auprès des douanes françaises lors du dédouanement : En l’absence de preuves suffisantes relatives au prix du véhicule que vous avez acheté, les douanes retiendront la côte de la centrale pour le règlement de la TVA (20%) et l’éventuelle taxe à l’import pour une voiture de constructeur extra-européen (10%). L'achat d'un véhicule neuf hors taxe, ou l'importation d'une voiture d'occasion de plus de six mois affichant plus de 6000 km au compteur, s'avère alors plus avantageuse. Obtenir un certificat de dédouanement 846A, Bureaux de douanes frontaliers avec la Suisse. 0000152352 00000 n Lors de l’achat du véhicule Suisse, assurez-vous que celui-ci soit bien aux normes Européennes (certifié par le COC), sans quoi vous devrez le faire homologuer via la procédure de réception a titre isolé auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de votre région : c’est une procédure longue et coûteuse. Nous recommandons ces voies. 0000152255 00000 n La Suisse, cependant, ne figure pas dans l’UE : les modalités d’importation en sont légèrement accrues, mais pour l’achat d’un véhicule de constructeur européen, cela n’engendre pas de frais supplémentaires. Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00à 17h30, Vallard Thonex  J’ai un particulier : Mon vieu ami suisse m’offre une Audi A3 2.0 année 2005, car il veut debarassé à cause de trop travaux à effectuer. Pour le Belgique je ne saurai vous répondre, mais si c’est pareil que la France, oui, 10% de taxe d’import. Soyez attentif à la différence de prix entre la Suisse et la France mais aussi au taux de change appliqué (Franc suisse / Euro). 2. Vous pouvez faire les démarches etremplir les dossiers vous-même, mais attention uneerreur déclarative peut-être considérée par la douane comme une tentative de fraude et sa… J’habite a Montbeliard . Comme vous êtes le propriétaire et que vous avez déjà payé des taxes, vous pourrez bénéficier d’une franchise de droits et taxes pour l’importation de vos biens personnels (portant sur les droits de douane et la TVA), sous certaines conditions : Ensuite, sachez que vous ne devez pas revendre votre véhicule avant 1 an à partir de la date de dédouanement. La taxe de 10% s’applique sur tous les véhicules à l’import en France ou seulement sur les véhicules dont les constructeurs sont hors UE ? Le mieux à ce stade et de demander conseil à un avocat. Moyennant 80 Fr la plaque pour une utilisation de 24h. Plus de 300 véhicules endommagés à vendre. Bonjour j’aimerais avoir des précisions sur mon achat je vie à Paris et je souhaite acheter un véhicule en Suisse chez un pro qui vaux CHF 13500 soit 12628 euros. 0000104468 00000 n Comment immatriculer une voiture en provenance de la Suisse en France. Si vous optez pour cette option, sachez que le prix du transport s’ajoute au prix du véhicule pour le calcul des droits douaniers (TVA et taxe d’importation). Qu’en est-il de la TVA Suisse lors de l’achat d’un véhicule d’occasion a un professionnel Suisse et l’importation en France ? Avant de pouvoir quitter le territoire Suisse, vous devez réaliser une déclaration de douane : celle-ci peut être effectuée sur Internet ou en douane Suisse, mais on vous demandera, même sur place, d’utiliser l’outil de déclaration en ligne sur les ordinateurs mis à disposition. Pour ce faire, vous devez déposer un dossier complet au format numérique comprenant : Voilà une question qui revient régulièrement sur Caroom. Privilégiez un vendeur professionnel, vous pourrez ainsi, sous réserve d’acceptation de celui-ci, récupérer la TVA suisse de 7,7%. Bonsoir, 0000040381 00000 n En effet, depuis quelques années, les escroqueries en tout genre fleurissent, et amènent dans le meilleur des cas, les victimes, à devoir payer les droits, taxes et amendes douanières, qui n’auraient pas été acquittées par l’importateur initial; dans le pire des cas, les malheureux acheteurs pourraient se retrouver, par dessus le marché, avec un véhicule défectueux, voire dangereux. Si vous optez pour cette option, le plus simple est d’acheter la voiture, de faire le CPI, les plaques d’immatriculation provisoires (WW) et contracter l’assurance avant de vous rendre sur place : vous pourrez alors conduire la voiture en toute légalité. 74163 SAINT JULIEN EN GENEVOIS BP 3102 CEDEX Partagez-le pour nous remercier. 5 : Merci . Yves, Merci pour les réponses claires et précises. Nous allons modifier l’article pour expliquer cela en détail. Vous trouverez plus haut, les adresses mail des bureaux de la frontière lémanique, susceptibles de vous apporter les bonnes réponses à vos questions. Après l'achat du véhicule, la procédure est la suivante : Vous recevez les certificats d'immatriculation du vendeur (les codes sont déjà en notre possession) Vous recevez les plaques d'immatriculation et le kilométrage du vendeur Renseignement pris auprès des Douanes, il est possible de bénéficier d’une franchise de droits et taxes pour l’importation de ses biens personnels (portant sur les droits de douane et la TVA) (sous certaines conditions à respecter). 0000002081 00000 n Mais convenez bien de cela avec votre vendeur Suisse. Trouvez ici votre prochaine voiture neuve ou d'occasion. E-Mail : [email protected] Vous en avez parfaitement le droit, mais n’oubliez surtout pas qu’en tant que résidente fiscale Helvète, vous n’aurez pas le droit de conduire ce véhicule, fiscalement Français, en Suisse, sans risquer des problèmes avec votre administration. Étant résident Suisse depuis 2 ans, j’ai acheté ma voiture en la bas il y a plus d’1 an et la je vais déménager en France a la rentrée. Ma question : Est-il même possible de faire mettre la voiture à la casse en France ? La TVA Suisse sur ma facture est de 7.7%, serai-je en mesure de récupérer cette TVA une fois la voiture dédouanée (passage en Douane Suisse, et passage en douane française avec acquittement de la TVA française a 20%) et quelles sont les démarches à suivre? La remise du véhicule est une question de confiance. L’achat d’une voiture est souvent une décision aux conséquences financières importantes. 0000104044 00000 n La voiture est française de base, mais est-elle toujours conforme pour la France ? [edit] Vous pourriez bénéficier d’une franchise de TVA et de taxe si vous remplissez certaines conditions. Comment importer une voiture d'Angleterre ? BP 363 CEDEX Merci !! Toujours à l'affût d'un bon plan ou d'une astuce liée à l'automobile, je partage avec vous toutes les informations croustillantes qui croisent mon chemin. Veillez à vous présenter au plus tard 30 mn avant la fermeture pour effectuer les formalités. 0000000936 00000 n Je viens de terminer la procédure de premiere immatriculation de mon véhicule (Land rover) en France et ai reçu ma carte grise. Téléphone : 09 70 27 31 44 Un mandataire c’est un professionnel de la vente et l’achat d’automobile ainsi qu’un. Bonjour, AutoScout24 est le marché en ligne le plus étendu & le plus connu pour les voitures en Suisse. Vous venez habiter et France et voulez immatriculer votre voiture suisse. Oui c’est possible si vous avez un justificatif de domicile à votre nom, de votre résidence en France. You will find here all official informations regarding administrative formalities of the Swiss Confederation, the cantons and the communes. 10% pour des voitures, voiturettes et caravanes automotrices. J’achete un vehicule neuf en Suisse. Merci ! 0000151924 00000 n Je suis venu en France avec et l’utilisais deja a titre personnel en Suisse. La carte grise en sus pour vous, cela va de soi. 4. Vu vos réponses, je ne pense pas que vous ayez, ne serait-ce qu’une petite idée, de ce que vous affirmez. 3. Title: Test-Aankoop/Achats Created Date: 6/16/2010 8:48:34 AM Vos explications ne permettent pas, en l’état, de se prononcer sur le bien fondé de votre demande. – le fait que votre véhicule soit de marque Européenne, ne suffit pas à bénéficier de l’exemption des droits de douane, encore faut-il le prouver. Je suis suissesse, résidente en suisse avec une résidence secondaire en France. Il y a de nombreuses subtilités à connaître dont on vous fait part dans notre guide étape par étape. En clair, si un véhicule a été fabriqué dans l’UE, puis vendu en Suisse, il est possible de ne pas payer de droits de douane s’il est réimporté dans l’UE. La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Cette nouvelle procédure de déclaration en ligne remplace tous les formulaires d’export, notamment le formulaire 11.030, sauf cas particuliers. x�b```f``�f`e`�]� Ā B@16�\-�N-��00�����paB:���d&H|e��x�C��jM�`��D� Q�)�"�L]�E�M��\G%. COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE SUISSE EN FRANCE. Mandataire auto Allemagne : comment importer un véhicule ? Merci. Avec vendremavoiture.ch, vous pouvez rapidement conclure le rachat de votre véhicule d’occasion pour exportation en toute sécurité et sans engagement en moins de 48 heures. 0000006090 00000 n Or, il m’a affirmé que le véhicule était assuré jusqu’à mon retour à mon domicile (à 200 km). Veuillez toutefois noter que malgré tout le soin apporté à l’élaboration 0000104161 00000 n Comment se passe le calcul de la taxe en France. Vous pouvez louer un plateau ou les services d’un professionnel pour convoyer votre véhicule : mais de longues distances vous coûteront cher, mieux vaut prévoir une autre option à moins que vous importiez en masse.

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