Mesures « commande publique » du projet de loi ASAP adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale L’Assemblée nationale a adopté, le 6 octobre, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) qui comporte une séries de … Principes généraux et illustration avec le cas de la concession. ... Jusqu’ici c’était l’annexe 14 du Code de la commande publique qui régissait les règles relatives à... Exécution des marchés. Cette semaine, sécurité, diplomatie, commerce, et vaccination santé publique ont été au cœur de l’actualité. Le 5 décembre 2018, l’ordonnance et le décret formant le code de la commande publique ont été publiés au Journal officiel (voir notre article à ce sujet). 7:54 | Publié le 12 novembre 2015 . Parcourir les vidéos Actualités du droit de l'urbanisme . News environnement, newsletter, agenda des manifestations, salon, dossiers thématiques, forum de discussion, nouveaux produits, dictionnaire, formation professionnelle Nous vous recommandons. 7 octobre 2020 Trophées de la commande publique 2020 : L'économat des Armées et le service d'infrastructure de la Défense récompensés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une expérience utilisateur personnalisée et réaliser des statistiques de visites. Il a vocation à alimentera un rapport qui sera discuté en janvier auprès de spécialistes, y compris des membres du Conseil d’Etat et de la Direction de la commande publique de la DAJ du ministère de l’économie et des finances. Cadre juridique, ressources utiles, accompagnement.... : retrouvez tout ce que vous devez savoir sur les achats publics responsables sur la nouvelle page du site de la Direction des Affaires juridiques - Bercy. Les marchés publics européens ont toujours été ouverts aux entreprises des pays tiers. Commande publique - Théorie de l'imprévision, mode d'emploi Comment obtenir une indemnisation post-crise du Covid-19 ? Accueil » L’actualité de la commande publique. L’université Lyon 3 a associé la Fédération dans une enquête sur l’impact de la crise sur les contrats de la commande publique. FLASH ACTUALITÉ • COMMANDE PUBLIQUE NOUS SUIVRE. Les acteurs de la commande publique sont d’ores et déjà invités à se familiariser avec les 1.747 articles de ce code avant son entrée en vigueur au 1er avril 2019. La fiche inclut plusieurs mesures relatives au droit de la commande publique destinées à soutenir les opérateurs économiques dans le cadre du plan de relance et à pérenniser certaines dispositions de simplification mises en place pendant l’état d’urgence sanitaire. Accueil; Base de connaissances. Fédération des Epl Le Reseco a rendu compte par webinaire des travaux de son groupe de travail "commande publique et économie circulaire" le mardi 8 décembre, après un an de travaux. Afin de favoriser la relance économique dans un contexte de crise sanitaire sans précédent, une nouvelle ordonnance, prise sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, a été adoptée le 17 juin. S'identifier S'abonner. Economie circulaire et commande publique : l’œuf ou la poule ? C’est, entre autre, ce que l’on peut retenir de la 1ère édition des conférences sur la planification de la passation de la commande publique qui s’est ouverte le 17 décembre à Libreville. Facebook Twitter LinkedIn Imprimer. Le code de la Commande publique (CCP) s'inscrit dans une démarche de simplification et de modernisation du droit de la commande publique. Commande publique - Théorie de l'imprévision, mode d'emploi Comment obtenir une indemnisation post-crise du Covid-19 ? Depuis son entrée en vigueur le 1er avril 2019, le Code de la commande publique, dont l'un [...] Dernières offres d'emploi. La DAJ y représentait l’État français. Légibase Commande publique. L’actualité de la commande publique décryptée. Quels sont les messages EDI utilisés par le secteur logistique ? La Fédération vous aide à tisser des liens entre vos besoins et vos expertises. L’actualité de la commande publique décryptée, Webinaire Club des juristes (agoraevent.fr), l’enquête sur les conséquences de la crise sur les contrats de la commande publique, Habitat social : deux formations en virtuel le 22 janvier, Se former dès janvier : découvrez notre sélection de classes virtuelles, Marion Canales, présidente d’Assemblia et de Clermont Auvergne, prend la tête de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Marion Canales et Benoît Mercuzot représenteront les Fédérations régionales au Conseil d’administration de la FedEpl aux côtés de Didier Aldebert, Retour sur le club des juristes du 16 décembre, Une ordonnance diffère l’obligation pour les Epl de réaliser les entretiens professionnels, 26 janvier, tout savoir sur la Loi de finances et les mesures du Plan de relance. Depuis 15 ans, Contrats Publics est la revue de référence de tous les praticiens de l’achat et de la commande publique pour lesquels la pratique de la réglementation est indispensable. Adhérent, gérez votre abonnement à la lettre réservée aux adhérents depuis votre page profil, suivez l'actualité de la Fédération sur twitter, trouver le meilleur interlocuteur à la Fédération. Par une ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020, certaines dispositions du code de la commande publique ont été modifiées ou complétées en vue de soutenir les PME fragilisées par la crise sanitaire : Par sa décision n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020, le Conseil constitutionnel valide les mesures « commande publique » présentent dans la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP). Dans le but de combler les manquements observés dans certaines administrations en la matière, tout en veillant à les mettre au même niveau d’information quant au Code des marchés publics, la Direction générale des Marchés publics (DGMP) a ouvert ce jeudi 17 décembre la 1 ère édition des Conférences sur la planification de la passation de la commande publique. La DAJ attire l’attention des autorités contractantes sur les modalités de prorogation des délais d’exécution des contrats publics dans le contexte de la crise sanitaire. En droit positif gabonais, le titre premier : des atteintes à la bonne gouvernance publique du livre V de la loi 042/2018 du 05 juillet 2019, portant Code pénal modifiée par la loi 006/2020 du 30 juin 2020 a ainsi eu, me semble-t-il, pour premier objectif de renforcer la transparence dans les marchés publics et les autres contrats de la commande publique au Gabon. Commande publique : encore des adaptations. Actualités Commande publique 10 juillet 2020 Par une ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020, certaines dispositions du code de la commande publique ont été modifiées ou complétées en vue de soutenir les PME fragilisées par la crise sanitaire : Lire notre politique de confidentialité. CKS réalise une veille continue de l'actualité de la commande publique. Il semblerait que certains ont une lecture trop restrictive de l’obligation, particulièrement dans le secteur du design. Découvrez notre formation Actualité de la commande publique et inscrivez-vous en ligne ! Décret du 6 février 2006 relatif à la justification d'insertion d'avis au BOAMP. Action publique - Environnement administratif. LE CNAM. Marchés publics et mesures liées aux conséquences de la crise sanitaire, nouvelles dispositions du projet de la loi ASAP seront notamment les sujets abordés par Benoît Dingremont, sous-directeur du Droit de la commande publique à la DAJ lors du prochain club des juristes (16 décembre 2020). WanaoScope du 18/12/2020. Interventions de Sabine Calliès, Juriste Pôle Collectivités Locales, Marie Courrouyan, Responsable juridique Pôle intermétiers, Julien Peoc’h, Chargé de mission action législative et réglementaire, Pour toute inscription : Webinaire Club des juristes (agoraevent.fr). Communication. économie Pourquoi la commande publique ne favorise-t-elle pas les entreprises européennes ? Le 5 décembre 2018, l’ordonnance et le décret formant le code de la commande publique ont été publiés au Journal officiel (voir notre article à ce sujet). Partager. Le quotidien du droit en ligne. Dans un objectif de relance de notre économie et de lutte contre le gaspillage alimentaire, un décret visant à faciliter temporairement la conclusion de marchés publics dans des secteurs économiques prioritaires a été publié au Journal officiel du 23 juillet 2020. Actualité des questions parlementaires sur la commande publique. Hier après-midi, nous avions rendez-vous avec les Transports Gillois. Accueil L’actualité Veille juridique L’actualité de la commande publique décryptée. – Dématérialisation. Cette formation s'est déroulée le 05 juin 2018. Meilleures pratiques en matière d’achat public durable, de performance de l’achat, mais aussi résilience Covid : le magazine « Le Moniteur » a distingué ce 12 novembre 2020 en visio, sept entités publiques pour leurs initiatives exemplaires. Accueil; Base de connaissances. – Marchés publics et mesures liées aux conséquences de la crise sanitaire Un arrêté du 28 juillet 2020, publié au Journal officiel du 2 août 2020, fixe le modèle de certificat de cessibilité pour la cession des créances issues des marchés publics. Retrouvez toute l'actualité et nos articles du Jeu de la Commande Publique La crise sanitaire déclarée en mars 2020 a réformé les règles de la commande publique, et créé des mesures d'exception que les acheteurs publics ont dû s'approprier. Contacter la Cijap; Saisir des annonces en ligne. Rappelant que les principes fondamentaux de la commande publique et le principe de non-discrimination s’opposent par principe à la prise en compte d’un critère géographique dans l’attribution des marchés, il invite indirectement les acheteurs à utiliser les outils, dont quelques exemples sont donnés, permettant de faciliter (favoriser ?) Mesures « commande publique » du projet de loi ASAP adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale L’Assemblée nationale a adopté, le 6 octobre, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) qui comporte une séries de mesures destinées à … Formulaires à télécharger. ... 2194-8 du Code de la commande publique). N’importe quelles dates. "La commande publique mobilise, en effet, une part non négligeable des ressources budgétaires et devient un incontournable levier de croissance et de développement socio-économique dans notre pays." Le prochain Club des juristes de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales  se réunira en ligne le mercredi 16 décembre de 10h à 11h30. Présentation des marchés (143) Politique et gouvernance de l’achat public (5) Choix de la procédure de passation (231) Rédaction des marchés (258) Passation des marchés (332) Mais les conséquences de la crise de la covid-19 ont conduit le gouvernement à engager une réforme concernant les marchés publics et les concessions. La Fédération est à votre écoute. Actualités environnement et développement durable. Partager. 75008 PARIS, L'actualité de la Fédération (Flash actu). Contrats Publics, la revue de référence des praticiens de la commande publique. L’amélioration de la bonne gouvernance passe par plus de transparence en matière de commande publique. Actualité de la commande publique responsable : zoom sur les marchés réservés. Etre à vos côtés pour développer et renforcer votre performance et vos compétences à travers une offre de services dédiée. l’accès des entreprises locales à la commande publique. Actualité de la commande publique juillet - août 2015 Actualité de la commande publique juillet - août 2015. Formation à revoir Durée: 2 heures 73 participants Vous devez être connecté. Rendez-vous Expert Moniteur Juris "Actualité législative et réglementaire de la commande publique" Webinar mercredi 29 janvier 2020 de 9h30 à 10h30. Actualité de la commande publique; On le sait, les évolutions de la réglementation touchent sérieusement le droit de la commande publique et donc la solidité de la base juridique sur laquelle les acheteurs s’appuient. ACTUALITÉ. Politique.net est un site de décryptage de l'actualité politique en France à partir des médias traditionnels et d'Internet. Charger plus d’évènements. Les dernières semaines de l’année 2019 ont été marquées par la publication d’un certain nombre de textes officiels directement liés au droit de la commande publique. Ces mesures doivent encore être soumises à la commission mixte paritaire, puis au vote des deux assemblées. Les marchés publics européens ont toujours été ouverts aux entreprises des pays tiers. Un contrat peut être exceptionnellement résilié de façon tacite. Accédez à la rubrique des formulaires relatifs aux marchés publics; Saisir la Cijap. Dans le cadre de cette enquête sur l’impact de la crise sanitaire sur les marchés publics, une recherche quantitative par un questionnaire permettra de recueillir des données statistiques et des remontées de terrain. – Nouvelles dispositions du projet de la loi ASAP Évènements à venir Mots clés. La Direction des Affaires juridiques a reçu plusieurs alertes relatives à des pratiques d’acheteurs qui semblent méconnaître la portée de l’article R. 2151-15 du code de la commande publique. L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 a été adoptée en application de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence afin de faire face à l’épidémie. Actualité de la commande publique septembre 2015. Dernière actualité : Evaluation des fournisseurs d’Epinal Habitat dans le cadre du référentiel Qualibail. Accueil; L'actualité des éditions; Qui sommes-nous ? Toutefois, la réglementation des marchés publics ne cesse de se réformer, de se renouveler. Actualité. Commande publique. Commande publique 09/12/2020 Des offres rejetées du fait d’une absence d’autonomie commerciale entre deux sociétés. Télécharger l'étude La commande publique représente 200 milliards d’euros, soit 10 % de notre PIB. Le code de la commande publique est paru ! Légibase Commande publique. Marchés publics et mesures liées aux conséquences de la crise sanitaire, nouvelles dispositions du projet de la loi ASAP seront notamment les sujets abordés par Benoît Dingremont, sous-directeur du Droit de la commande publique à la DAJ lors du prochain club des juristes (16 décembre 2020). Le législateur comme le juge administratif ont contribué encore davantage à l’enrichissement et la densification des règles et des interprétations proposées du droit de la commande publique. La DAJ publie une nouvelle version  de ses guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et opérateurs économiques dans la dématérialisation des marchés publics, Les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 peuvent toujours être mises en œuvre, Les mesures commande publique de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), Participation de la DAJ au groupe d’experts de la Commission européenne sur la dématérialisation de la commande publique, Publication d’une fiche technique sur le dispositif « Etats-tiers » applicable aux marchés de fournitures des entités adjudicatrices, Publication du décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics, La DAJ met en ligne une page internet dédiée aux achats responsables, Mesures « commande publique » du projet de loi ASAP adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale, Publication de l’arrêté fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics, De nouveaux seuils de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et les marchés de fournitures de denrées alimentaires, L'OECP publie une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics, De nouvelles mesures pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire, La durée de la prorogation des délais d’exécution des contrats publics doit être appréciée au cas par cas, Mise à jour de la fiche technique relative à la remise d’échantillons, maquettes et prototypes, Résultats de l’enquête réalisée par l’OECP auprès des acheteurs concernant certaines de leurs pratiques d’achat, Nouvelle édition des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics, Covid-19 : les mesures d’urgence applicables aux contrats publics conclus jusqu’au 23 juillet 2020, Covid-19 et contrats publics : de nouvelles mesures de soutien aux entreprises, COVID-19 : l’OECP reporte la date limite du recensement économique de la commande publique au 30 juin 2020, Publication d’une foire aux questions sur la passation et l’exécution des contrats de la commande publique en période de crise sanitaire, Toutes les actualités de la commande publique. Principes généraux et illustration avec le cas de la concession. commande publique - Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers - CCAG Travaux, FCS, PI, MI, Moe 12 h 30 – Déjeuner 14 h 15 - reprise des conférences IV - Actualité de la commande publique Par Laure BEDIER - Directrice de la Direction des Affaires Juridiques – Ministère de l’économie et des Finances Les analyses faites par nos équipes sont traduites en articles diffusés aux abonnés de notre newsletter Retrouvez tous les articles du mot-clé commande publique sur Senenews - Actualité Politique, Économie, Sport au Sénégal Les thèmes suivants seront abordés : Rendez-vous Expert Moniteur Juris "Actualité législative et réglementaire de la commande publique" Webinar mercredi 29 janvier 2020 de 9h30 à 10h30 Les dernières semaines de l’année 2019 ont été marquées par la publication d’un certain nombre de textes officiels directement liés au droit de la commande publique.

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