Paiera, paiera pas ? En Europe, 98% des entreprises seraient victimes de retards de paiement (selon une enquête réalisée par le centre de recherche de l’université de Leeds, au Royaume-Uni).

Les conséquences peuvent se révéler graves : une faillite sur quatre est causée par des factures impayées. En France, le portrait-robot du mauvais payeur est connu : il s’agit d’une PME réalisant moins de 5 millions d’euros de chiffre d’affaires, située en Ile-de-France et opérant dans les secteurs du BTP, du commerce de bouche ou de l’hôtellerie-restauration.

Lorsque vous n’êtes pas parvenu à recouvrer à l’amiable (après relance, puis mise en demeure) une somme d’argent que vous doit un client, vous pouvez recourir à la procédure d’injonction de payer.

Cette procédure peu coûteuse peut être utilisée dès lors que vous pouvez facilement prouver la réalité de votre créance (bon de commande, facture, bon de livraison…) et que, de son côté, votre client ne dispose pas d’éléments susceptibles de lui permettre de la contester.En pratique, il vous suffit d’adresser une requête au greffe du tribunal compétent en y joignant les pièces justificatives.

Si le juge estime que votre demande est fondée, il rendra, quelques jours plus tard, une ordonnance enjoignant votre débiteur de régler la facture.Mais attention, il vous faudra ensuite, dans les 6 mois qui suivent, envoyer à votre débiteur, par acte d’huissier de justice, une copie certifiée conforme de votre requête et de l’ordonnance du juge. À défaut, l’ordonnance portant injonction de payer serait caduque.

Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette procédure et dans votre croissance. N’hésitez pas à nous solliciter !