Veille juridique sur les collectivités territoriales. Le cas des communes de Bejaia. Une collectivité territoriale est définie par trois critères : elle est dotée de la personnalité morale , ce qui lui permet d’agir en justice . La loi « séparatisme » heurte les collectivités territoriales. Les lois et décrets qui fixent leur organisation sont regroupés dans le Code général des collectivités territoriales. DU Les achats des collectivités territoriales sont soumis aux règles du code des marchés publics. Download citation. Les études menées sur ce sujet s’intéressent à certains aspects de ce principe, sans en livrer de définition précise. Citation : « Le Législateur peut définir des catégories de dépenses obligatoires pour les collectivités territoriales : ces obligations doivent être définies avec précaution quant à leur objet et à leur portée ». mbao: les outils pour une communication publique efficace des collectivites locales territoriales, villes, mairies, conseils generaux, departements et regions ), Les contrôles de l’État sur les collectivités territoriales aujourd’hui, Paris, L’Harmattan, 2007, p. 3-4. Copy link Link copied. ... L’Etat assure la tutelle sur les collectivités territoriales décentralisées dans les conditions . Le rôle des collectivités territoriales dans le développement local à l’ère des réformes en Algérie. Les collectivités territoriales ont commencé à développer au lendemain de la seconde guerre mondiale des relations d’amitié et d’échanges sous la figure du jumelage. 43 Au sujet du contrôle de l’État sur les collectivités locales, voir, notamment, Pascal Combeau (dir. Revue Lamy Collectivités Territoriales, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2011, pp.7-10. Citation. Un article de la revue Économie et Solidarités (Le développement des territoires dans un contexte de restructuration de l’État) diffusée par la plateforme Érudit. Patrick Mozol. (Togo Officiel) - Les collectivités territoriales et les autorités locales nouvellement élues pourront désormais mieux faire face aux nouvelles charges qui leur sont dévolues. a. Vrai b. Faux EL Les actes des collectivités territoriales peuvent être annulés par le préfet. collectivites: citations sur collectivites parmi une collection de 100.000 citations. Le Conseil d’État se prononce sur le principe de libre administration des collectivités territoriales, à travers de nombreux aspects. References (8) Figures (3) Figures. a. Vrai b. Faux EM Les budgets et les comptabilités des collectivités territoriales sont …