Une nouvelle convention collective pour le secteur du bâtiment et du génie civil a été signée mardi 4 décembre. Quatre organisations syndicales ont signé les conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment, applicables aux entreprises. La grille de salaires minima en vigueur des salariés cadres dans la convention collective BTP a été négociée par les partenaires sociaux en 2019. Les entreprises concernées par cette convention collective des ouvriers du bâtiment, sont des entreprises d'aménagement de voirie, mais aussi les entreprises artisanales, les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc. Les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après : Pour les entreprises dont l'horaire collectif est de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment pour les départements de la Nouvelle-Aquitaine (1) : Barème applicable à compter du 1er juillet 2019, (1) Alinéa étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif est de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année. Contact Us. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies susceptibles de vous proposer des contenus et offres ciblés et réaliser des statistiques de navigation. La convention collective des ouvriers du bâtiment d'Aquitaine ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Indemnités de petits déplacement au 1er février 2000. - Révision. Convention collective régionale des scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin Conventions collectives agricoles régionales - Publié le 11 mai 2016 + Lire la suite Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 - Textes Salaires - Nouvelle-Aquitaine Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019 Angoulême. Powerplants - our Achilles Heel. Dans ce cas, il a droit à la rémunération correspondant à son temps effectif de présence dans l'entreprise, en plus de l' indemnité éventuelle de licenciement. Ces dispositions conventionnelles sont conclues entre les organisations patronales et syndicales suivantes: - la Fédération française du bâtiment Aquitaine, l'Union régionale CAPEB Aquitaine et. Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ? Les barèmes des minima sont appliqués aux Employés, Techniciens Agents de Maîtrise (ETAM) du bâtiment, suivant l'accord du 28 mars 2019, dans la région Nouvelle-Aquitaine. Membre de la Fédération Française du Bâtiment Tél. Il s'agit de la version intégrale et à jour (2020) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. Le 03 juillet 2020 Provence-Alpes-Côte d'azur : Grille des salaires Convention collective 3002 ETAM du bâtiment . Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 … Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés, région Aquitaine 2267 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 … Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Nouvelle Convention Collective du Bâtiment Deux nouvelles conventions collectives du 7 mars 2018 sont applicables depuis le 1 er juillet 2018 dans le bâtiment, l’une pour les ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés, l’autre pour les ouvriers des entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés.. Ces conventions restent à être étendues par arrêté. Suspension des nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : les raisons. Toutes nos conventions collectives, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >> Arrêté du 30 juillet 2020 portant extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment … L'intelligence collective pour mieux agir. Maison du BTP. Le contexte. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables.". Salaire d'un apprenti dans le bâtiment en formation connexe ou complémentaire formation en 1 an de même niveau après un niveau V Search our archives. BDNA en 3 minutes. Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) Textes Salaires consultation gratuite. (1) Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, puis loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Javascript est desactivé dans votre navigateur. Convention collective nationale du 7 mars 2018 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés. Lire la vidéo. Tous les salaires du Bâtiment et de la construction par métier et par niveau. Tous les affichages obligatoires, Registre unique de l'évaluation des risques, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >> Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment. - l'Union régionale construction bois Aquitaine CFDT, l'Union régionale CGT-FO BTP Aquitaine et le syndicat CFTC du bâtiment et des travaux publics. L’UR BATI-MAT-TP CFTC du Bâtiment, Le Syndicat Force Ouvrière du Bâtiment, L’Union Fédérale de l’Industrie et de la Construction UNSA Nouvelle-Aquitaine, d’autre part, Il a été convenu ce qui suit : Article 1er En application de l'Article I-31 de la Convention Collective Nationale des Ouvriers du Bâtiment, en Aquitaine Accord du 25 juin 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements. Convention collective nationale du 7 mars 2018 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés. Les grands principes. Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux. Nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : réforme des indemnités de petits déplacements. En application de l’accord du 28 mars 2019, ci-dessous la grille des salaires minima de Nouvelle Aquitaine au 1 er juillet 2019 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1597 – Brochure JO N° 3258). Mais peut toutefois faire l'objet d'une demande de révision ou de dénonciation. Vos missions consisteront notamment à : … Il convient de préciser que le texte de base évoque des clauses générales, clauses régionales, clauses professionnelles (majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et d'une jour férié, outillage, indemnités de petits déplacements, travaux continus et par roulement, indemnisation des négociateurs, compensation des pertes de salaires, etc). Assemblée Générale, Journées Professionnelles de la Construction, concours, salons… De grands événements rythment la vie de la CAPEB et de ses adhérents. Membre de la Fédération Française du Bâtiment Tél. Une grille d'auto-évaluation. Rémunérations prévues par la convention collective (sur la base hebdomadaire de 35 heures). Maison du BTP . Fax :05 56 43 61 38. - Le livre de votre convention collective offert. Elle devra dès lors en informer les organisations signataire par lettre recommandée et faire une simple déclaration à la direction départementale du travail. Nouvelle convention collective des ouvriers Le 31 mai 2018. Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003, Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier. Macon Batiment Jobs available in Aquitaine on Indeed. En savoir + Une démarche construite par et pour les acteurs du territoire. Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment. Avant une nouvelle augmentation des salaires, ces montants sont à prendre en compte au niveau national dans le secteur du bâtiment aussi en 2020. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 - Textes Salaires - Nouvelle-Aquitaine Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019, Nouvelle-Aquitaine Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, Alsace Accord du 10 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1), Alsace Accord du 12 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009, Alsace Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011, Alsace Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2012, Alsace Accord du 13 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014, Alsace Accord du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016, Aquitaine Accord du 14 décembre 2006 applicable dans la région, Aquitaine Accord du 13 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1), Aquitaine Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009, Aquitaine Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires pour 2010-2011, Aquitaine Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012, Aquitaine Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013, Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015, Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2017, Nouvelle-Aquitaine Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2018, Auvergne Accord du 28 avril 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008, Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009, Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011, Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012, Auvergne Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014, Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016, Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017, Auvergne, Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, Auvergne, Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018, Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020, Basse-Normandie Avenant n° 1 du 11 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2008 (1), Basse-Normandie Avenant n° 2 du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008, Basse-Normandie Avenant n° 3 du 5 mars 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009, Basse-Normandie Avenant n° 4 du 8 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010, Basse-Normandie Avenant n° 5 du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Basse-Normandie Avenant n° 6 du 2 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012, Basse-Normandie Avenant n° 7 du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013, Basse-Normandie Avenant n° 8 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014 et au 1er octobre 2014, Basse-Normandie Avenant n° 9 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015, Bretagne Avenant du 28 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2008, Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013, Bretagne Accord du 20 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014, Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015, Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016, Bretagne Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018, Bretagne Accord du 10 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019, Bretagne Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020, Bourgogne Avenant du 11 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008, Bourgogne Avenant « Salaires » n° 2 du 10 juillet 2009, Bourgogne Avenant n° 3 du 4 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Bourgogne Avenant n° 4 du 20 janvier 2012 relatif aux salaires, Bourgogne Avenant « Salaires » n° 5 du 28 septembre 2012, Bourgogne Avenant n° 6 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014, Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 1 du 7 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017, Bourgogne-Franche-Comté Accord n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018, Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020, Champagne-Ardenne Avenant « Salaires » du 22 janvier 2008, Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009, Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011, Champagne-Ardenne Accord du 10 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010, Champagne-Ardenne - Accord du 25 mai 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Champagne-Ardenne Accord du 23 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013, Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014, Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016, Champagne-Ardenne Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017, Centre Accord du 25 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1), Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er mai 2009, Centre Accord du 29 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010, Centre Accord du 28 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2011, Centre Accord du 26 mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012, Centre Accord du 18 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013, Centre Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014, Centre Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016, Centre-Val de Loire Accord du 6 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017, Centre-Val de Loire Accord du 19 avril 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018, Centre-Val de Loire Accord du 23 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019, Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010, Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014, Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1), Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Franche-Comté Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010, Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Franche - Comté - Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012, Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014, Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016, Grand Est Accord-cadre de convergence du 16 janvier 2018 relatif aux barèmes de salaires mensuels minimaux, Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux barèmes de salaires mensuels minimaux au 1er février 2018, Grand Est Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019, Grand Est Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er février 2020, Haute-Normandie Avenant du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1), Haute-Normandie Accord du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008, Haute-Normandie Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Haute-Normandie Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010, Haute-Normandie Accord du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011, Haute-Normandie Accord du 22 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013, Haute-Normandie Accord du 20 octobre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015, Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017, Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2018, Hauts-de-France Accord du 6 décembre 2018 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2019, Hauts-de-France Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2020, Ile-de-France hors Seine-et-Marne Accord du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1), Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 10 du 4 décembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019, Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 11 du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020, Languedoc-Roussillon Accord du 28 janvier 2008 relatif aux salaires et aux indemnités, Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010, Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Languedoc-Roussillon Accord du 2 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012, Languedoc-Roussillon Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014, Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016, Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008, Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011, Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012, Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014, Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015, Limousin Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016, Lorraine Accord du 8 février 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1), Lorraine Accord du 5 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010, Lorraine Accord du 18 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009, Lorraine Accord du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Lorraine Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012, Lorraine Accord du 3 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Lorraine Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014, Lorraine Accord du 6 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016, Lorraine Accord du 13 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017, Midi-Pyrénées Avenant du 28 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1), Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er mai 2009, Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010, Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011, Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013, Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014, Midi-Pyrénées Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015, Midi-Pyrénées Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016, Nord - Pas-de-Calais Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008, Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires pour 2009, Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010, Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2011, Nord - Pas-de-Calais - Accord du 20 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012, Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016, Normandie Accord du 15 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2017, Normandie Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2018, Normandie Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019, Normandie Accord du 14 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020, Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017, Occitanie Accord du 6 février 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er mars 2018, Occitanie Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2019, Occitanie Accord du 5 mars 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2020, Pays de la Loire - Avenant du 16 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007, Pays de la Loire Avenant du 31 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux, Pays de la Loire Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010, Pays de la Loire Accord du 29 avril 2009 relatif aux appointements minima au 1er juin 2009, Pays de la Loire - Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011, Pays de la Loire - Accord du 22 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012, Pays de la Loire Accord du 4 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014, Pays de la Loire Accord du 22 janvier 2016 relatif aux appointements minimaux au 1er avril 2016, Pays de la Loire Accord du 26 janvier 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er avril 2017, Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2018, Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2018 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2019, Pays de la Loire Accord du 5 novembre 2019 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2020, Picardie Accord du 8 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007, Picardie Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2008 (1), Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009, Picardie Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008, Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010, Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012, Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012, Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014, Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015, Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016, Poitou-Charentes Avenant du 6 juillet 2007 relatif aux appointements à compter du 1er juillet 2007 (1), Poitou-Charentes Accord du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux, Poitou-Charentes Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008, Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010, Poitou-Charentes Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011, Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012, Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015, Poitou-Charentes Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016, Provence - Alpes - Côte d'Azur Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2010, Provence-alpes-côte-d'azur Accord du 17 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1), Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 3 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014, Provence-alpes-côte-d'azur Accord du 15 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015, Provence-Alpes-Côte d'azur Accord du 4 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux, Provence-Alpes-Côte d'azur Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 13 novembre 2019 relatif aux salaires minima, Rhône-Alpes Avenant du 31 janvier 2007 relatif aux appointements minimaux, Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires 1er juillet 2010, Rhône-Alpes Avenant du 21 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux applicables à compter du 1er janvier 2008 jusqu'au 30 juin 2008, Rhône-Alpes Avenant du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008, Rhône-Alpes Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Rhône-Alpes Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012, Rhône-Alpes Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Rhône-Alpes Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016, Rhône-Alpes Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017, Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008, Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2009, Seine-et-Marne Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010, Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008, Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Seine-et-Marne Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Seine-et-Marne Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014, Seine-et-Marne Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016, Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017, Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019, Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2020, accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment.