En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire peut ordonner que le chien soit placé en fourrière et, éventuellement, euthanasié. Il s'agit des chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens des races suivantes sans être inscrits au livre des origines français (Lof) : Depuis le 6 janvier 1999, il n'est plus possible d’acquérir, de vendre ou de donner un chien de 1re catégorie. Liste des vaccins obligatoires pour un chien. En cas de manquement à la loi, les sanctions sont sévères, puisque elles peuvent se traduire par 6 mois de prison, 7 500 € d’amende, la confiscation de votre animal et une interdiction de 5 ans maximum avant de pouvoir détenir à nouveau un chien catégorisé. La partie pratique consiste en des démonstrations et des mises en situation. dès que l'information de la page «  Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez La définition de critères permettant de catégoriser les chiens dangereux date de Janvier 1999 (Loi n° 99-5). Vous n'avez pas le droit de détenir un chien faisant partie de cette catégorie appelée chiens de garde et de défense ou chiens de 2e catégorie si vous êtes dans l'une des situations suivantes : La détention d'un chien de 2e catégorie par une personne non autorisée est passible de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. De et vers Paris-Charles de Gaulle, le transport d'un animal en soute reste autorisé seulement sur les vols directs, y compris pour les voyages au sein de l'Union européenne. responsable du site service-public.fr. Si l'évaluation comportementale n'est pas réalisée, vous êtes passible d'une amende de 750 € maximum. Cerfa n° 13997*01 - Ministère chargé de l'intérieur, Accéder au Les chiens de catégorie 2, dits chiens de garde et de défense, n’ont pas cette restriction : ils peuvent circuler partout (sauf panneaux d’interdiction), mais également à condition d’être tenus en laisse par une personne majeure et d’être muselés. Les tolérés, mais en très très petite quantité et très rarement. de ces chiens sont définis par arrêté. Il existe cependant une exception avec les chiens de catégorie 1 (pitbulls, boerbulls,…) pour lesquels le bailleur (ou le règlement de copropriété) peut vous en interdire la possession, à condition d’avoir inclus une clause spécifique sur ce sujet au contrat de location. Les chiens de 1ère catégorie peuvent être interdits par le règlement de . Et vous devrez en permanence avoir une assurance garantissant votre responsabilité civile. Pas en France Le site internet d’Air France indique depuis bientôt 10 jours que "les chiens à nez retroussé de races Carlin, Bouledogue et Boston terrier ne sont plus autorisés par le fret". Considéré comme faisant partie des chiens dangereux, le Pitbull a été interdit dans de nombreux pays, dont la France. Le pitbull est un chien à la réputation très sulfureuse. Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ? Le vétérinaire communique les conclusions de son évaluation au maire de votre commune de résidence et au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad). Les vacances s'annoncent si belles ! » sera mise à jour significativement. La détention d'un chien appartenant à ces 2 catégories est soumise à plusieurs conditions : formation et attestation d'aptitude du propriétaire, permis de détention, souscription d'une assurance responsabilité civile, identification, évaluation comportementale du chien, etc. Lire aussi : Le nombre de chiens de catégories et en France . En cas de cession de votre chien, le nouveau propriétaire devra donc obtenir cette attestation. ), ils sont généralement acceptés dans les espaces publics sauf interdictions ou dispositions spécifiques promulguées par arrêté municipal. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Et pour cause : cette race ne laisse pas de chance au gibier qui se fait de plus en plus rare dans nos contrées ! ... dressage obligatoire et fiché sur la liste des chiens de catégorie 2, muselière et laisse obligatoire aux sorties, mais non interdit). Le fait de ne pas détenir de permis provisoire ou définitif de détention est passible d'une amende d'un montant maximal de 750 €. d’un Un lieu de détention adapté est un lieu dans lequel, sous votre responsabilité, l'animal ne peut pas causer d'accident. Celui-ci est impossible, officiellement, à acquérir, à importer ou encore de le céder à quelqu’un. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période La définition de critères permettant de catégoriser les chiens dangereux date de Janvier 1999 (Loi n° 99-5). Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. espace personnel. Les tolérés, mais en très très petite quantité et très rarement. Voici 15 exemples de prénoms interdits en France. ... il n'y a AUCUNE liste officielle de chiens dits dangereux en Belgique. L’ail et l’oignon. générales d'utilisation. Attestation d'aptitude à la détention d'un chien de garde et de défense, Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu. Vous devez faire votre demande de permis provisoire par le biais d'un formulaire qui doit être envoyé ou déposé à la préfecture de police de Paris. Il est interdit de détenir, d'élever, de céder, de transmettre, d'utiliser, d'introduire et de commercialiser, sur le territoire du canton, les chiens des groupes suivants (art. Néanmoins des régimes juridiques différents (en termes de contrôles sanitaire et de traçabilité) s'appliquent à l'élevage d'animaux de … Les membres de votre famille sont considérés comme des tiers. Les principales interdictions canines applicables en France sont (malheureusement) liées aux chiens dits « dangereux », classés en 2 catégories : Ce sont des animaux sans pédigrée (c’est-à-dire non-inscrits au LOF) qui sont issus de croisement et dont la morphologie se rapproche des races suivantes : Tosa, Mastiff (appelés alors Boerbulls), Staffordshire terrier ou encore American Staffordshire terrier (appelés alors Pitbulls). Les frais de capture, de transport, de garde et d'euthanasie sont à votre charge. La loi sur les chiens dits dangereux a été mise en place en France en janvier 1999. Les chiens interdits à la chasse. Afin de protéger du mobilier urbain, des murets, ou autres objets et constructions, Adhésécure vous propose ce panneau ou cet autocollant interdit de monter.Produits fabriqués en France… 2- Disposer d’une assurance responsabilité civile et d’un permis de détention , sous peine d’amende. le fait de ne pas faire procéder à la vaccination contre la rage et à l'identification d'un chien de 2, (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13997.do), (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13996.do), Règles dans les logements et lieux publics, le fait de ne pas faire procéder à la vaccination contre la rage et à l'identification d'un chien de 1, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Vous devez retirer votre permis à la préfecture de police de Paris muni de l'original du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien. Si vous êtes le propriétaire d’un chien de catégorie 1 (acquis avant 1999, car il est interdit d’en détenir depuis) ou de catégorie 2 (pitbull, boerbull, tosa, rottweiler,…), vous devez obligatoirement : 1- L’identifier et le vacciner contre la rage (avec attestation du vétérinaire). Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? A condition de ne pas déranger votre voisinage (*) , vous avez le droit de détenir un ou plusieurs animaux de compagnie et le bailleur ne peut pas s’y opposer. Dans un arrêté du 1er août 1986, il est stipulé dans l’article 8 que la chasse avec des lévriers pur sang ou croisés est interdite. Coronavirus. Vous devez avoir une assurance responsabilité civile qui garantit votre responsabilité civile pour les éventuels dommages que votre chien pourrait causer à des tiers. Accueil particuliers >Loisirs >Animal de compagnie >Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? Les chiens de 1 ière catégorie sont interdits en cabine et en soute des avions. Savez-vous que le pitbull est interdit en France ? Suite à une recrudescence de faits divers ayant entrainé la mort de jeunes enfants par morsures, le législateur a renforcé les mesures de prévention et de protection des personnes en Juin 2008 (Loi n° 2008-582). Si vous êtes propriétaire d’un logement (appartement ou maison) et que vous n’êtes pas soumis à un règlement de copropriété, vous pouvez  posséder un chien, même s’il appartient aux catégories 1 ou 2 (tant que vous ne faites pas l’objet d’une interdiction de détention bien entendu). Il peut vous conseiller de procéder à une nouvelle évaluation comportementale après que vous ayez mis en œuvre ses recommandations. alerte par mail À la fin de la journée de formation, le formateur vous délivre une attestation d'aptitude. Pourtant, on en voit souvent et un peu partout ! Depuis 1999, il est interdit de vendre, d’acheter, d’importer, ou d’introduire un chien de 1ère catégorie. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Un second exemplaire est adressé par l'organisme de formation au préfet du département de votre résidence. Plages.tv est le seul média à visiter les différentes plages en France et à donner accès aux différentes informations gratuitement. Voilà, j’espère que vous en savez un peu plus sur les obligations légales pour détenir un chien classé « dangereux » en France. Les peines complémentaires suivantes peuvent aussi être prononcées : Vous devez suivre une formation permettant d'attester que vous êtes apte à détenir un chien de 2e catégorie. Seuls des formateurs agrées sont autorisés à délivrer l’attestation d’aptitude suite à cette formation (7h). Lire aussi : Le nombre de chiens de catégories et en France . En France, aucune loi n'interdit la consommation de chien (ni de chat) si l'animal est tué en respectant les règles d'abattage et d'hygiène prévues par le code rural. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Association pour la défense et la protection des animaux en France. Néanmoins des régimes juridiques différents (en termes de contrôles sanitaire et de traçabilité) s'appliquent à l'élevage d'animaux de … A savoir : si votre chien mord quelqu'un, vous devez le soumettre à une évaluation comportementale. 20 LDCh ) : Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ? C’est ainsi qu’un maire pourra interdire la présence de chiens dans certaines zones ou rues de sa commune. Un chien de 1re catégorie est considéré comme présentant un danger grave et immédiat dans les situations suivantes : Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28, code rural et de la pêche maritime : article L215-1, Sanctions relatives à la détention d'un chien de 1er ou 2e catégoire, Code rural et de la pêche maritime : article L215-2, Sanctions relatives à la détention d'un chien de 1re catégorie, à la stérilisation, Code rural et de la pêche maritime : article L215-2-1, Sanctions relative au permis de détention, Code rural et de la pêche maritime : articles R211-3 à D211-3-4, Code rural et de la pêche maritime : articles R211-5 à R211-7, Articles R211-5 à R211-5-4, R211-6 à R211-7, Code rural et de la pêche maritime : article R215-2, Sanctions (identification, assurance, vaccination, etc. Certains chiens ont un caractère bien trempé. En France la vaccination des chiens n’est pas obligatoire mais vivement conseillée par la majorité des vétérinaires. Depuis cette date, ces chiens entrent dans la première catégorie, et doivent entre autres être obligatoirement stérilisés. Cerfa n° 13996*01 - Ministère chargé de l'intérieur, Accéder au Par contre, si vous êtes locataire de votre logement, que celui-ci soit vide ou meublé, la situation est un peu plus compliquée. Le maire (ou la préfecture de police de Paris) peut vous mettre en demeure de régulariser la situation dans un délai d'1 mois. le chien de race Staffordshire bull terrier ne fait pas partie des chiens considérés comme susceptibles d'être dangereux. C’est la législation encadrant la détention, la reproduction ou la vente de chiens de catégories en France, ainsi que leur circulation dans l’espace public et les transports. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à sur … ». Un chien de 2e catégorie est considéré comme présentant un danger grave et immédiat dans les situations suivantes : Les frais de capture, de transport, de garde et d'euthanasie sont à la charge du propriétaire. L’usage du lévrier pour la chasse est interdit en France comme dans la plupart des autres pays européens hormis l’Espagne et le Portugal. Mais, sous certaines conditions, vous pouvez détenir un chien de 1re catégorie acquis avant cette date ou adopté après cette date auprès d’une association de protection animale. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? Javascript est désactivé dans votre navigateur. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Savez-vous que le pitbull est interdit en France ? Cette stérilisation donne lieu à un certificat vétérinaire. ), Arrêté du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, Arrêté du 19 août 2013 relatif à la transmission au fichier national d'identification des carnivores domestiques des informations relatives à l'évaluation comportementale canine, Circulaire du 17 février 2010 sur la réglementation relative aux chiens dangereux (PDF - 932.9 KB), Dossier de demande de permis provisoire d'un chien dangereux, Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. A savoir : le chien de race Staffordshire bull terrier ne fait pas partie des chiens considérés comme susceptibles d'être dangereux. Il est autorisé de détenir un chien de catégorie 2, mais sous certaines conditions. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Vous devez faire votre demande de permis provisoire par le biais d'un formulaire qui doit être envoyé ou déposé à la mairie. Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en 2 catégories : chien de garde et de défense et chien d'attaque. Si le chien est susceptible de présenter un danger pour les personnes ou les autres animaux domestiques, le maire ou le préfet de police peut demander à son propriétaire de prendre des mesures de façon à prévenir le danger. Vous devez faire votre demande de permis de détention par le biais d'un formulaire qui doit être envoyé ou déposé à la mairie. Certaines personnes n'ont pas le droit de posséder un chien appartenant à ces 2 catégories. ministères et organismes publics. Elle porte sur l'éducation, le comportement des chiens et la prévention des accidents. Définition des chiens de catégorie 1 et 2 , dits « dangereux ». L'évaluation a pour objet d'apprécier le danger potentiel que peut représenter votre chien. formulaire(pdf - 48.5 KB)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13996.do). Ils peuvent néanmoins circuler sur la voie publique, à condition d’être muselés et tenu en laisse par une personne majeure. Voici les noms qui ne sont pas passés sur l'acte de naissance! La détention d'un chien de 1re catégorie est soumise à la délivrance d'un permis de détention par le maire de votre commune de résidence. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Ce sont des chiens avec pédigrée (inscrits au LOF) qui sont de races : Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, Tosa, Rottweiler ou assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de cette dernière race, sans être pour autant inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. De la Ravine Blanche au centre-ville, en passant par Terre-Sainte et allant même jusqu'à Grands-Bois, l'accès est donc strictement interdit aux chiens, même en laisse. Que faire en cas de morsure ou de griffure d'un animal ? Région Nord. Vous avez noté 5 sur 5 : fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Vous devez faire votre demande de permis de détention par le biais d'un formulaire qui doit être envoyé ou déposé à la préfecture de police de Paris. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Suite à une recrudescence de faits divers ayant entrainé la mort de jeunes enfants par morsures, le législateur a renforcé les mesures de prévention et de protection des personnes en Juin 2008 (Loi n° 2008-582).Les principales interdictions canines applicables en France sont (malheureusement) liées aux chiens dits « dangereu… Les champs marqués d’un * sont obligatoires. des personnes s’étant déjà vu refuser le droit de propriété ou de garde d’un chien. De plus les restrictions de circulation dans le domaine public limitent fortement leur usage. Interdiction de détenir un animal de manière définitive ou non. 3- Le stériliser s’il est de 1ère catégorie (mâle et femelle), sous peine d’une amende 15 000 €. Vous devez retirer votre permis en mairie, muni de l'original du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien. Lois & interdictions chiens 1ère et 2ème catégorie en France. Les oignons et l’ail contiennent du disulfure de n-propyle notamment, susceptible de conduire à une anémie si le chien ou le chat en consomment plus de 5 à 10g par kg de poids sur quelques jours, ce qui représente 1 oignon entier ou 2 gousses d’ails pour un chien de 10kg ou juste 20g pour un chat. 10 ans après le drame du petit garçon déchiqueté par un Pitbull à Oberglatt (survenu en 2005 dans le Canton de Zurich), rien ou presque n’a bougé sur le plan Fédéral au sujet des chiens dangereux.   Cette interdiction est assez ancienne et figure actuellement dans l’arrêté du 1 er août 1986 qui dans son article 8 mentionne l’interdiction d’utiliser des chiens lévriers pur sang ou croisés. Vous devez retirer votre permis à la préfecture de police de Paris muni de l'original du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien. Pour ne pas perturber la faune des parcs nationaux et autres réserves naturelles, les chiens sont généralement interdits dans ces milieux protégés, même tenus en laisse. » est mise à jour. Dans d’autres cas, il pourra imposer que votre toutou soit tenu en laisse à certaines endroits ou parfois sur l’ensemble du territoire communal comme c’est le cas par exemple sur la commune de Toulouse. Désormais, le boerbull est interdit en France et concernant le tosa inu, il est en première . CHIENS DE PREMIERE CATEGORIE NON INSCRITS A UN LIVRE DES ORIGINES (sans pedigree) INTERDITS D' INTRODUCTION EN FRANCE *TYPE = un chien qui n'est pas de race, c'est-à-dire non inscrit à un livre des origines françaises. En effet, ces chiens ayant des difficultés respiratoires, ils ne sont plus autorisés à voyager en soute comme la plupart des autres chiens pesant plus de 5 kilos. Pour les autres compagnies aériennes se renseigner auprès du service client. Détenir un chien de 1ère ou 2ème catégorie. En ce qui concerne les locations saisonnières, le bailleur a tout à fait le droit d’interdire tout type d’animal dans le logement, même un gentil toutou non catégorisé comme un chihuahua ! Les chiens de catégorie 1 (dits chiens d’attaque) ont interdiction d’accéder aux lieux publics et les transports en commun (Bus, Trains, Tramways, Métros), et par extension dans tout local qui accueille du public, y compris les parties communes des immeubles collectifs. ... dressage obligatoire et fiché sur la liste des chiens de catégorie 2, muselière et laisse obligatoire aux sorties, mais non interdit). Parfait ! Des panneaux signalétiques indiquent généralement ces restrictions. Après, il faudra redemander un permis de détention valable sans limitation de durée. En France, aucune loi n'interdit la consommation de chien (ni de chat) si l'animal est tué en respectant les règles d'abattage et d'hygiène prévues par le code rural. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent.